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Manipulation des substances dangereuses

Le terme substances dangereuses désigne aussi bien les substances pures que les mélanges de substances présentant un risque chimique potentiel. La manipulation de substances dangereuses implique le respect de différentes législations et ordonnances.

Définition de substances dangereuses

Les substances dangereuses sont aussi bien des substances pures (éléments et combinaisons) que des mélanges de substances préparées à partir de ces substances. Conformément à l'ordonnance relative aux substances dangereuses, l’on distingue les substances dangereuses en fonction de leurs caractéristiques :

  1. Les substances dangereuses étiquetées comme telles sont
  2. les substances CMR : Elles désignent les substances carcinogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
  3. les substances présentant un risque d’explosion
  4. les substances qui sont générées lors de la fabrication ou de l’utilisation de substances entrant dans les catégories 1, 2 ou 3
  5. les substances ne figurant pas dans les catégories 1 à 3 mais dont les caractéristiques physiques et chimiques ou toxiques peuvent présenter un risque pour la santé et la sécurité des employés
  6. les substances pour lesquelles une valeur limite au poste de travail a été définie

Le terme « Substances » recouvre aussi bien des substances que des préparations ou des produits (mélanges).

Les substances présentant un risque par radioactivité ne répondent pas à la définition des substances dangereuses.

Loi uniforme relative à la manipulation des substances dangereuses : Le SGH

La manipulation des substances dangereuses est réglementée par de nombreuses ordonnances, réglementations et normes à respecter pour la sécurité et la santé des employés. La législation est déterminante ici. L’ancien système HSID de classification et d'étiquetage conformément aux directives 67/548/CEE (directive relative aux substances dangereuses) et 1999/45/CE (directive relative aux préparations) est désormais intégralement remplacée par le SGH. Le SGH est le « système général et harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques » des Nations Unies uniformisant à l'échelle mondiale la classification et l’étiquetage des produits chimiques. Cette loi s’applique aussi bien aux emballages qu’aux fiches santé-sécurité.

Les dangers pour la santé et la sécurité des êtres humains et de l’environnement sont censés être minimisés à l'échelle mondiale par le système uniforme, tant dans le secteur du transport que de la fabrication et de l’utilisation des substances dangereuses. La loi prévoit des pictogrammes de danger uniformes, des phrases de risque et de sécurité classifiant la dangerosité d’un produit.

Si jusqu’ici les symboles de danger étaient de forme carrée avec un fond orange, désormais avec le SGH, ils sont en forme de losange encadré de rouge sur fond blanc.

Manipulation des substances dangereuses : Obligations de l’employeur

En ce qui concerne la manipulation des substances dangereuses, c’est l’employeur qui endosse en particulier la responsabilité pour ses employés. Cela englobe le respect des réglementations légales, des ordonnances et normes de protection des salariés ainsi que de leur santé et sécurité. 

Par principe, la manipulation des substances dangereuses obéit aux trois principes suivants :

  • Éviter
  • Endiguer
  • Protéger.

En conséquence, les substances dangereuses devraient être utilisées le moins possibles. Lors de la manipulation des substances dangereuses, les zones de travail correspondantes devraient, si possible, être délimitées et sécurisées de manière spéciale. En outre, si nécessaire, un équipement de protection individuel doit être remis gratuitement aux employés.

De plus, les employeurs doivent observer ce qui suit :

  • Obligation de contrôle : S’agit-il d’une substance dangereuse ?
  • Observer l’obligation d'étiquetage des substances dangereuses
  • Les fiches santé-sécurité correspondantes en matière de manipulation des substances dangereuses doivent être accessibles aux employés.
  • Des panneaux d’avertissement doivent être apposés
  • Les employés doivent régulièrement être spécialement instruits à la manipulation des substances dangereuses (instruction d’exploitation)
  • Une examen préventif à intervalles réguliers des employés par le médecin de l’entreprise ou un médecin du travail peut s’avérer nécessaire en fonction de la substance dangereuse
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