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REACH - Le réglement européen applicable aux produits chimiques

REACH désigne le règlement européen applicable aux produits chimiques en matière d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques. Il est censé renforcer la protection élevée de la santé humaine et de l’environnement.

Informations générales sur REACH

Le règlement européen applicable aux produits chimiques REACH est entré en vigueur en 2007. REACH étant l'abréviation de « Regulation concerning the registration (enregistrement), evaluation (évaluation), authorisation (autorisation) and restriction (restriction) of chemicals“. Le règlement est considéré comme l’un des règlements concernant les produits chimiques les plus stricts au monde.

Comme en Europe, au moins une tonne par an de ces produits sont fabriqués ou utilisés en Europe, depuis l’entrée en vigueur du règlement REACH, ces substances doivent être enregistrées auprès de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) domiciliée dans la capitale finlandaise d’Helsinki. Par principe, REACH s’applique à toutes les substances chimiques fabriquées ou utilisées au sein de l’UE, même aux substances faisant partie de mélanges ou de produits finis.

REACH prévoit des règlements stricts si les substances sont classifiées comme particulièrement dangereuses : Ensuite, soit une autorisation spéciale est octroyée pour la fabrication ou l’utilisation ou la manipulation de la substance est restreinte en conséquence.

Les produits chimiques considérés comme particulièrement préoccupants sont :

  • les substances cancérigènes
  • les substances mutagènes
  • les substances altérant la fertilité
  • les substances non biodégradables, s’accumulant dans les êtres humains et les animaux et toxiques
  • les substances non biodégradables, s’accumulant dans les êtres humains et les animaux, mais dont il n’est pas encore prouvé qu’elles sont toxiques.

les substances agissant de manière tout aussi dangereuse (par exemple par des propriétés de perturbation endocrinienne)

REACH : Responsabilité des entreprises en matière de manipulation des produits chimiques

Selon l’ancienne législation en matière de produits chimiques, il revenait aux pouvoirs publics de contrôler la sécurité en matière des produits chimiques. Cela a donné lieu à de nombreuses lacunes en termes d’informations et de sécurité ainsi qu’à de longs et fastidieux processus industriels. Le règlement REACH impose désormais aux fabricants, importateurs et utilisateurs d’enregistrer eux-mêmes leurs produits chimiques et de se porter eux-mêmes responsables de leur utilisation sûre. Les risques émanant des substances doivent être évalués par les fabricants et utilisateurs eux-mêmes si la quantité fabriquée ou importée représente dix tonnes par an et plus. La règle est la suivante : « Aucune donnée, aucun marché » : Si un produit chimique n’a pas été enregistré dans les règles, il est également interdit de l’utiliser.

Les pouvoirs publics évaluent les enregistrements des entreprises. Les produits chimiques sélectionnés sont alors contrôlés quant à la présence de propriétés particulièrement préoccupantes et au risque qu’ils représentent pour les hommes et l’environnement. Par principe, dans l’UE, il n’existe aucune obligation d’autorisation pour les produits chimiques : Par principe, il existe une interdiction générale sur la base de laquelle l’ECHA (l’agence européenne des produits chimiques) peut se prononcer pour une autorisation. Le fabricant ou l’utilisateur doit alors apporter la preuve qu’il est en mesure de maîtriser les risques des produits chimiques ou que l’avantage est plus important que le risque éventuel.

Les produits chimiques sont classifiés et étiquetés. C’est le règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage CE 1272/2008 entré en vigueur en 2009 qui s’applique alors. 

REACH, pour quoi faire ?

Pour le règlement européen relatif aux produits chimiques, les bonnes raisons sont nombreuses :

  • REACH a été promulgué en tant que règlement en matière de produits chimiques pour protéger la santé humaine et l’environnement des risques susceptibles d'émaner des produits chimiques. Des restrictions et des interdictions en matière de fabrication et d’utilisation de produits chimiques dont les risques ne sont pas maîtrisables préviennent les dangers intolérables. À long terme, les produits chimiques les plus dangereux doivent être remplacés par des produits moins dangereux.
  • Simultanément, REACH est censé promouvoir la compétitivité de l’industrie chimique dans l’UE.
  • En outre, REACH est censé promouvoir des méthodes alternatives de détermination des effets nocifs des substances et réduire les essais sur les animaux.
  • REACH harmonise la législation relative aux produits chimiques applicable jusqu’ici et veille à une répartition plus conforme des compétences. Et enfin, le nouveau règlement européen relatif aux produits chimiques permet une meilleure communication au sein de la chaîne logistique et veille à ce que les acteurs de la chaîne logistique soient mieux informés sur les propriétés des substances et leur utilisation.