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L’élimination écologique des déchets est l’un des plus grands défis de notre époque. Il est donc d’autant plus important d’éliminer correctement les déchets commerciaux et industriels dans l’entreprise. D’une part, il est important que les dirigeants d’entreprises agissent de manière responsable. D’autre part, un concept d’élimination des déchets bien pensé devrait également permettre d’économiser du temps et de l’argent. De grandes quantités de déchets commerciaux et industriels peuvent être éliminées en utilisant des conteneurs de déchets ou des systèmes d’élimination conventionnels. Mais il y a aussi des déchets dangereux, dont l’élimination doit répondre à des exigences et des réglementations particulières.

Réglementation générale pour l’élimination des déchets privés et commerciaux

À la suite de la publication le 13 juillet 1994 du décret n°94-609, au-delà d’une production de 1 100 litres par semaine, les entreprises doivent assurer la valorisation des déchets produits par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie. Depuis le 1er janvier 2012, le Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 détermine que les producteurs ou détenteurs d’une quantité importante de déchets composés majoritairement de biodéchets, tels que définis à l’article R.541-8 du Code de l’Environnement, sont tenus d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique (article R.543-226). Depuis le 1er janvier 2016, cette obligation s’applique à tout producteur de 20 tonnes par an et plus de biodéchets.

Enfin, le décret n° 2016-288, publié le 10 mars 2016 et appelé décret « 5 flux » indique que les professionnels ont l’obligation de trier 5 types de déchets (papier/carton, métal, plastique, verre et bois) dans des poubelles dédiées. C’est le tri 5 flux des déchets. De plus, il existe de nombreuses lois et réglementations nationales et internationales qui doivent être respectées pour une élimination correcte des déchets. Il s’agit notamment de la réglementation relative aux déchets qui pourraient causer des dommages à l’environnement s’ils ne sont pas éliminés correctement :

  • Loi du 13 juillet 1992 (loi Royal), qui établit la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)
  • Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
  • Réglementation européenne  

Qu’est-ce qu’un déchet industriel et commercial (DIC) ?

De nombreux types de déchets commerciaux se retrouvent également dans les ménages : les déchets résiduels, le papier et le carton, le verre ou les déchets organiques. L’élimination de ces déchets commerciaux fonctionne exactement de la même manière qu’à la maison : les déchets sont éliminés séparément dans les conteneurs appropriés, qui sont collectés par l’entreprise d’élimination sous contrat. Les entreprises dans le domaine de l’industrie, en particulier, produisent aussi fréquemment des déchets dangereux, tels que :

  • Les huiles usées
  • Les déchets de construction
  • Les produits chimiques
  • Les déchets électriques
  • Le bois
  • Les déchets encombrants
  • Les plastiques

Comme pour les ménages, les entreprises doivent séparer leurs déchets et éliminer les déchets dangereux dans les filières spéciales respectives. Toutefois, il existe encore quelques réglementations spéciales à respecter pour les entreprises commerciales.

Le tri des déchets des entreprises et industriels à la loupe

Selon les réglementations en vigueur, les types de déchets suivants doivent être collectés séparément pour la séparation des déchets dans le commerce et l’industrie :

  • Carton et papier
  • Plastiques
  • Verre
  • Déchets organiques
  • Bois
  • Textiles
  • Métaux
  • Déchets résiduels

Dans le cas des déchets de construction, ces composants doivent également être collectés séparément :

  • Matériau d’isolation
  • Mélanges de bitume
  • Concret
  • Brique
  • Carreaux et céramiques

Si cette séparation stricte n’est pas techniquement possible ou économiquement déraisonnable, tous les déchets peuvent être collectés dans une poubelle commerciale. L’entreprise doit ensuite envoyer les déchets soit à une usine de prétraitement, soit à une usine de valorisation énergétique. En outre, les entreprises qui séparent 90 % de leurs déchets commerciaux sont autorisées à transporter les 10 % restants directement vers l’installation de valorisation.

Chaque entreprise est tenue de fournir des comptes sur l’élimination des déchets. Les responsables doivent prouver numériquement ou par écrit qu’ils collectent et éliminent les déchets conformément à la réglementation. Des photos des conteneurs de déchets, des certificats de l’usine de recyclage ou des preuves d’élimination peuvent être utilisés à cet effet. Si la documentation ou l’élimination des déchets n’est pas effectuée correctement, des amendes peuvent être imposées.

Une élimination correcte – que peut-on mettre dans les déchets commerciaux ?

Ceux qui veulent collecter les déchets séparés et éliminer les déchets commerciaux utilisent les canaux conventionnels pour le faire. Si la production de déchets résiduels ou recyclables n’est pas limitée aux déchets ordinaires, il est important de respecter les règles et règlements applicables à l’élimination appropriée des déchets dangereux. Les entreprises qui sont exemptées de l’obligation de collecte séparée peuvent collecter leurs déchets dans une seule poubelle. Cependant, tout n’est pas non plus autorisé dans la poubelle commerciale. Les matériaux permis sont :

  • Plastiques et polystyrène
  • Métaux
  • Bois
  • Textiles
  • Débris
  • Déchets résiduels

En revanche, ces déchets doivent être collectés séparément :

  • Verre
  • Déchets organiques
  • Déchets végétaux
  • Déchets dangereux
  • Déchets médicaux

La poubelle commerciale – conteneur pour l’élimination des déchets commerciaux

Pour l’élimination des déchets commerciaux, il existe des poubelles industrielles et des conteneurs de déchets de différentes conceptions. Les poubelles en plastique et en acier inoxydable sont adaptées à l’intérieur et à l’extérieur, et permettent le tri sélectif. Pour les déchets qui n’ont pas leur place dans la poubelle commerciale, il existe également des produits recyclables et des collecteurs spéciaux. Cela rend le tri des déchets dans les entreprises particulièrement simple et pratique.

Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.

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