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Le terme « substances dangereuses » désigne aussi bien les substances pures que les mélanges de substances présentant un risque chimique potentiel. La manipulation de produits dangereux implique le respect de différents règlements et législations.

Substances dangereuses : définition

Conformément à l’ordonnance relative aux substances dangereuses, l’on distingue les substances dangereuses en fonction de leurs caractéristiques :

  • les substances dangereuses étiquetées comme telles ;
  • les substances CMR : elles désignent les substances carcinogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ;
  • les substances présentant un risque d’explosion ;
  • les substances générées lors de la fabrication ou de l’utilisation de substances entrant dans les catégories 1, 2 ou 3 ;
  • les substances ne figurant pas dans les catégories 1 à 3 mais dont les caractéristiques physiques et chimiques ou toxiques peuvent présenter un risque pour la santé et la sécurité des employés ;
  • les substances pour lesquelles une valeur limite au poste de travail a été définie.

Le terme « substances » recouvre aussi bien des substances pures que des préparations ou des mélanges.
Les substances présentant un risque lié à la radioactivité ne répondent pas à la définition des substances dangereuses.

Loi uniforme relative à la manipulation des produits dangereux : le SGH/CLP

La manipulation des substances dangereuses est réglementée par de nombreuses ordonnances, réglementations et normes à respecter pour la sécurité et la santé des employés. La législation est déterminante ici. L’ancien système HSID de classification et d’étiquetage conformément aux directives 67/548/CEE (directive relative aux substances dangereuses) et 1999/45/CE (directive relative aux préparations) est désormais intégralement remplacée par le SGH/CLP. Le SGH est le « système général et harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques » des Nations Unies uniformisant à l’échelle mondiale la classification et l’étiquetage des produits dangereux ou chimiques. Cette loi s’applique aussi bien aux emballages qu’aux fiches santé-sécurité.

Les dangers pour la santé et la sécurité des êtres humains et de l’environnement sont censés être minimisés à l’échelle mondiale par ce système uniforme, tant au moment du transport que de la fabrication et de l’utilisation des substances dangereuses. La loi prévoit des pictogrammes pour les produits dangereux, mais aussi des informations écrites classifiant la dangerosité d’un produit.

Si jusqu’ici les symboles signalant le danger étaient de forme carrée avec un fond orange, désormais avec le SGH/CLP, ils sont en forme de losange encadré de rouge sur fond blanc.

Pour qu’un produit chimique pénètre dans le corps humain, il doit y avoir une exposition à ce produit. Celle-ci peut se produire par inhalation, par ingestion ou par contact cutané.

Travailler avec des produits dangereux : obligations de l’employeur

En ce qui concerne la manipulation des substances dangereuses, c’est l’employeur qui endosse la responsabilité pour ses employés. Cela englobe le respect des réglementations légales, des ordonnances et normes de protection des salariés ainsi que de leur santé et sécurité. 

La manipulation des substances dangereuses obéit aux trois principes suivants :

  • éviter
  • endiguer
  • protéger

En conséquence, les substances dangereuses devraient être utilisées le moins possibles. Lors de la manipulation de produits dangereux, les zones de travail correspondantes devraient, si possible, être délimitées et sécurisées de manière adaptée. En outre, si nécessaire, un équipement de protection individuel doit être remis gratuitement aux employés.

De plus, les employeurs doivent observer ce qui suit :

  • Obligation de contrôle : s’agit-il d’une substance dangereuse ?
  • Obligation d’étiquetage des substances dangereuses.
  • Les fiches santé-sécurité correspondantes en matière de manipulation des substances dangereuses doivent être accessibles aux employés.
  • Des panneaux d’avertissement doivent être apposés.
  • Les employés doivent régulièrement être spécialement instruits à la manipulation des produits dangereux (instruction d’exploitation).
  • Un examen préventif à intervalles réguliers des employés par le médecin de l’entreprise ou un médecin du travail peut s’avérer nécessaire en fonction du produit.

Mesures de protection pour la manipulation de produits dangereux

Mitarbeiter prüft Gefahrstofflagerung

Avant de planifier des mesures concrètes, une évaluation des risques des substances doit être effectuée. Les risques doivent être réévalués à intervalles réguliers. Des conseils et des recommandations peuvent être obtenus auprès de l’Institut National de Recherche et Sécurité (INRS). Pour évaluer correctement le potentiel de danger, il est recommandé de consulter des experts externes ou internes en matière de sécurité et de santé au travail.

L’évaluation des risques fournit un point de départ pour d’éventuelles mesures de protection. Ces dernières peuvent être divisés en quatre catégories :

  • remplacement des substances dangereuses par des substances moins dangereuses
  • mesures techniques de protection (par exemple par des systèmes de ventilation)
  • mesures de protection commune (par exemple : informations sur la manipulation de produits dangereux, plans de maintenance, temps de travail limité)
  • mesures de protection individuelle (par exemple : masques respiratoires, vêtements de protection)

Sécuriser le stockage de produits dangereux en entreprise

Pour une manipulation sans danger des substances dangereuses, le stockage adéquate de ces produits est indispensable. Vous trouverez des informations à ce sujet dans l’ordonnance européenne sur les substances dangereuses. Les substances doivent être stockées de manière à ne pas nuire à la santé ou à l’environnement. En fonction du potentiel de danger, les substances peuvent être stockés dans des conteneurs fermés ou des armoires de sécurité marqués avec un étiquetage approprié.  

Les locaux de stockage doivent également répondre à des exigences particulières et être équipés de rayonnages stables. De plus, des contrôles réguliers et documentés, et une liste des produits dangereux stockés dans les locaux sont nécessaires.

FAQ

Un produit chimique solide peut être plus dangereux qu’un produit chimique liquide ou gazeux ?

Un produit chimique solide n’est pas automatiquement plus dangereux qu’un produit chimique liquide ou gazeux. La dangerosité d’un produit dépend bien plus de ses effets sur l’organisme.

Combien y-at-il de catégories pour classer les agents CMR ?

Les produits et substances carcinogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction sont classées en 3 catégories : 1A, 1B, 2.

L’odeur d’une substance est-elle caractéristique de sa dangerosité ?


L’odeur d’un produit n’est en aucun cas une indication d’une potentielle dangerosité. Il existe par exemple des produits chimiques qui n’ont pas d’odeur et qui sont très dangereux, comme par exemple le monoxyde de carbone.

Avertissement : Veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.

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© gettyimages.de – Courtney Hale