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Les bouteilles de gaz sont disponibles dans de nombreuses tailles et sont utilisées dans différents domaines. Elles sont par exemple utilisées sur les chantiers de construction, dans les hôpitaux ou chez les particuliers. La capacité va jusqu’à 150 litres pour les bouteilles de gaz individuelles et jusqu’à un volume de 1 000 litres pour les grands fûts à pression portables. Les unités individuelles peuvent également être reliées par un collecteur pour former un faisceau de cylindres et être utilisées de cette manière. Pour que la manipulation des appareils à pression de gaz de toute capacité soit toujours sécurisée, diverses lois et normes réglementent la manière dont les appareils à pression transportables sont stockés, transportés et mis en service sans danger. Ces normes de « stockage bouteilles de gaz » sont à observées à la lettre pour éviter des accidents de fuite ou d’explosion.

Réglementation légale concernant la manipulation des bouteilles de gaz

Des spécifications uniformes sont particulièrement importantes pour la manipulation professionnelle des bouteilles de gaz afin de pouvoir garantir à tout moment la sécurité de vos employés et de l’environnement. Tant au niveau français qu’européen, diverses « réglementations stockage bouteilles de gaz » régissent donc la manière dont, par exemple, une bouteille de gaz sous pression doit être conçue, comment elle doit être manipulée et comment elle doit être stockée. En principe, toute entreprise dans laquelle des appareils à pression de gaz sont régulièrement utilisés ou dans laquelle se trouve une installation de stockage de bouteilles de gaz est tenue de procéder à une évaluation des risques conformément à la réglementation :

  • Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
  • La santé et sécurité au travail, en vertu de la Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989
  • Le Livre Ier de la Quatrième partie du Code du Travail intitulée « Santé et Sécurité au Travail »

Il s’agit d’identifier les risques éventuels et de prendre les mesures de protection appropriées, car selon L’Ordonnance n° 2011-1922 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l’environnement au droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques la plupart des gaz doivent être classés comme substances dangereuses et les instructions d’utilisation pour la manipulation des bouteilles de gaz sous pression sont indispensables. Pour la détermination des gaz en tant que substances dangereuses, le règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008 modifié) définit les règles européennes de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. Le stockage des bouteilles de gaz défini par le code du travail permet de protéger les employés de tous dangers.

En outre, les exigences légales les plus importantes concernant la manipulation et le travail en toute sécurité à proximité des appareils à pression de gaz portables sont expliquées dans ce guide du CNRS concernant les risques liés aux équipements sous pression. Selon le type de gaz et la quantité qui seront stockés au sein de votre entreprise, l’installation requise sera différente. Elle pourra être non classée, soumise à déclaration ou à autorisation. Afin de savoir dans quel cas vous vous situez, vérifiez la réglementation Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relative au stockage de gaz

Vous trouverez ici une liste de toutes les dispositions légales et spécifications importantes qui sont indispensables pour la manipulation des bouteilles de gaz et les concepts de sécurité correspondants aux « normes stockage bouteille de gaz » :

Disposition légalePoints clés
DUERÉvaluation des risques en ce qui concerne les objets de travail possibles et leurs dangers potentiels
Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989Sécurité des équipements de travail fournis et la protection de la santé des employés.
ICPERéglementation relative au stockage de gaz
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)Réglementations, limitations et allocations pour les bouteilles de gaz comprimé transportées par des véhicules sur route
Ordonnance n° 2011-1922 UEMise sur le marché des produits chimiques
Loi sur la sécurité des produits (ProdSG)Réglementation des appareils à pression et mise à disposition adéquate sur le marché allemand et européen
TRBS 1201Inspection des équipements et systèmes de travail nécessitant une surveillance
TRBS 2141Risque potentiel dû à la vapeur et à la pression, y compris les mesures de sécurité applicables.
TRBS 2152 / Partie 1 TRGS 721 ; Partie 2 TRGS 722Identification des substances ou atmosphères dangereuses et explosives
TRBS 3145 / TRGS 745Remplissage, maintien, transport interne et vidange de conteneurs de gaz sous pression transportables
TRBS 3146 / TRGS 746Spécifications pour les systèmes stationnaires sous pression pour les gaz
TRBS 3151 / TRGS 751Prévention des risques d’incendie, d’explosion et de pression dans les stations-service et les systèmes de remplissage des véhicules terrestres
TRGS 407Évaluation des risques et mesures de sécurité subséquentes lors de la manipulation de gaz
TRGS 500Mesures de protection
TRGS 510Stockage de substances dangereuses dans des conteneurs portables
TRGS 512Spécifications pour la fumigation
TRGS 513Règlement pour le travail sur les stérilisateurs à l’oxyde d’éthylène et au formaldéhyde
TRGS 522Réglementation de la désinfection des locaux au formaldéhyde
TRGS 525Exigences relatives à la manipulation des substances dangereuses dans les établissements médicaux
TRGS 526Réglementation du travail en laboratoire
TRGS 528Réglementation des travaux de soudage
TRGS 529Travail dans la production de biogaz
TRGS 720Informations générales sur les mélanges explosifs dangereux
TRGS 725Atmosphères explosives dangereuses – Appareils de mesure, de contrôle et de régulation dans le cadre des mesures de protection contre les explosions
TRGS 800Mesures de protection contre l’incendie
SGHSystème harmonisé au niveau mondial

Concevoir la manipulation sûre des bouteilles de gaz dans l’entreprise

Afin de pouvoir travailler en toute sécurité avec des bouteilles de gaz sous pression à tout moment, diverses précautions de sécurité doivent être respectées, notamment lors du transport, de l’utilisation ou du stockage des conteneurs de gaz. Les gaz étant considérés comme des substances dangereuses, un magasin de bouteilles de gaz, par exemple, ne doit pas contenir trop de conteneurs. Il ne faut stocker que le nombre nécessaire pour maintenir un fonctionnement normal.

Stockage des bouteilles de gaz

Pour le stockage des bouteilles de gaz, la réglementation TRGS 510 est fondamentalement à appliquer : elle stipule, par exemple, que les récipients sous pression remplis de gaz doivent être stockés et rangés de manière sûre, de façon qu’ils ne puissent pas tomber. Les bouteilles de gaz doivent donc être fixées ou mises en place de manière stable au moyen de précautions spéciales, par exemple des armoires à bouteilles de gaz ou des supports muraux. En outre, ils doivent toujours être protégés contre la corrosion. Un magasin de bouteilles de gaz doit également toujours être protégé contre l’accès de personnes non autorisées par des dispositifs de verrouillage et des affichages ou panneaux adaptés.

Si vous souhaitez stocker des bouteilles de gaz à l’extérieur, vous devez respecter une distance de sécurité d’au moins cinq mètres par rapport aux sources d’incendie ou de dommages mécaniques. De plus, les surfaces de la bouteille de gaz ne doivent pas dépasser des températures de 50°C. Malgré cela, une protection supplémentaire contre le soleil n’est généralement pas nécessaire pour le stockage.

Si, en revanche, les bouteilles de gaz comprimé sont stockées à l’intérieur, il faut veiller tout particulièrement à assurer une ventilation adéquate. Et conformément à la TRGS 510 et pour des raisons de protection contre les incendies, des portes ignifuges à fermeture automatique doivent être installées dans les locaux de stockage de gaz et tous les matériaux des parois doivent être constitués de matériaux ignifuges. En outre, le stockage commun de différents gaz doit toujours être vérifié au préalable. Vous pouvez prendre ces informations dans la TRGS 510 (dans le tableau « Stockage commun », les classes de stockage respectives sont indiquées par des couleurs).

Vérifiez également le concept de protection contre les incendies du bâtiment avant de stocker des bouteilles de gaz. Si les bouteilles sont fournies pour un travail de courte durée, cela ne doit pas encore être évalué comme un stockage de bouteille de gaz en entreprise. Si des bouteilles de gaz sont stockées, une évaluation des risques et un concept de protection contre l’incendie doivent être préparés, ainsi qu’un document de protection contre les explosions dans le cas de gaz inflammables. Ce concept est ensuite vérifié et accepté avec l’expert du bâtiment. 

Travailler en toute sécurité avec des bouteilles de gaz comprimé

Avant que les employés ne manipulent et ne travaillent avec des bouteilles de gaz, une évaluation des risques est effectuée par l’employeur. Il s’agit de transmettre les propriétés spécifiques ainsi que le potentiel de danger des conteneurs de gaz sous pression, ainsi que des informations sur la manière d’agir correctement dans des situations dangereuses. Cela permettra de déterminer si une formation complète est nécessaire avant l’utilisation. En outre, toutes les informations relatives à la sécurité peuvent être tirées des fiches de données de sécurité du fournisseur de gaz. Ceux-ci contiennent des instructions détaillées sur la façon spécifique de manipuler le conteneur de gaz comprimé respectif.

Avant d’utiliser la bouteille de gaz, recherchez également le gaufrage ou l’autocollant sur la bouteille de gaz. Cela indique la date à laquelle le cylindre a été soumis pour la dernière fois à une inspection. Ce processus est comparable au contrôle technique d’une voiture et doit être effectué à des intervalles précis, en fonction de l’état du cylindre.

Transporter des bouteilles de gaz en toute sécurité

Avant de déplacer une bouteille de gaz sous pression, vérifiez que le robinet de vidange est bien fermé et qu’un bouchon de protection y est fixé. Pour pouvoir transporter en toute sécurité des bouteilles de gaz pesant jusqu’à 80 kg, nous vous recommandons d’utiliser des aides au transport telles que des chariots porte-bouteilles de gaz ou des palettes pour bouteilles de gaz. Associés à un équipement de protection individuelle (EPI) approprié, composé de chaussures de sécurité et de gants de protection, ils permettront d’éviter les blessures.

Dès que des appareils à pression sont transportés commercialement sur de longues distances dans des véhicules, les dispositions de l’ADR s’appliquent et règlent les mesures à mettre en œuvre. Pour le transport de bouteilles de gaz, cependant, la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses a prévu une simplification pour les entreprises. Vous pourrez transporter, pour votre propre compte, dans la limite de la charge utile de votre véhicule, sans avoir à mettre des plaques orange sur le véhicule et sans que le conducteur ait un certificat ADR. Toutefois, cette règle ne s’applique pas si les quantités maximales de la règle des 1000 points selon l’ADR sont dépassées ou si le transport sert à la distribution et à l’approvisionnement internes d’une entreprise ou si des consommables destinés à d’autres entreprises sont transportés. Une évaluation des risques doit être effectuée avant le transport et les personnes concernées doivent également être instruites.

Lors du transport commercial de bouteilles de gaz comprimé, il faut toujours prévoir un système de ventilation forcée dans le véhicule ! En outre, l’habitacle doit être séparé du compartiment de chargement.

Si vous transportez des bouteilles de gaz dans une voiture particulière, assurez-vous que le chargement est sécurisé de telle manière que la bouteille de gaz ait une base solide. En cas d’accident, il est indispensable d’informer les services de secours de la présence d’une bouteille de gaz dans votre voiture. Les bouteilles de gaz présentent un risque d’explosion après un accident et ne doivent être sécurisées que par des experts. Si vous transportez des bouteilles de gaz dans votre voiture personnelle, vous êtes exempté de la réglementation ADR sur les marchandises dangereuses pour votre propre usage.

Les 10 règles pour la manipulation des bouteilles de gaz

En raison du grand nombre de règles et de réglementations relatives à la manipulation des bouteilles de gaz, il n’est pas toujours possible de savoir directement quelles spécifications s’appliquent dans la situation actuelle. C’est pourquoi l’Association Française des Gaz Comprimés a élaboré différents documents permettant de garantir une manipulation responsable et sûre des bouteilles de gaz comprimé transportables. En outre, vous trouverez ci-dessous les principales mesures à prendre avec les conteneurs de gaz comprimé :

RèglePrincipe d’action pour les bouteilles de gaz
1.Préparation d’une évaluation des risques et d’un mode d’emploi pour la manutention.
2.Au moins une fois par an, formation sur les dangers et les mesures de protection.
3.Les bouteilles de gaz comprimé ne doivent pas être jetées ou tomber. Elles doivent également être fixées de manière stable : dans l’entrepôt, sur le lieu d’utilisation et dans les véhicules.
4.La substance gazeuse ne peut être soutirée qu’avec un détendeur approprié – sauf dans le cas de bouteilles à tube ascendant contenant des gaz liquéfiés sous pression.
5.Une augmentation dangereuse de la température de plus de 50°C doit être évitée.
6.Pas de remplissage à partir d’autres bouteilles de gaz comprimé, à l’exception des bouteilles artisanales de propane. En outre, une protection doit être assurée contre le refoulement.
7.Les marquages sur les bouteilles de gaz ne doivent pas être endommagés, modifiés ou enlevés. La modification des bouteilles de gaz est totalement interdite.
8.Pour des raisons de sécurité, les vannes, les filetages de raccordement et les réducteurs de pression doivent toujours être exempts d’huile et de graisse et protégés contre la contamination. De même, tous les robinets des bouteilles de gaz comprimé ne doivent être ouverts que manuellement et lentement, sans recours à la force. Lorsqu’elle n’est pas utilisée, une vanne doit être fermée.
9.N’utilisez pas les bouteilles de gaz si elles sont endommagées. Il doit y avoir un marquage clair de la bouteille et du contact avec le fabricant.
10.Ne transporter qu’avec une protection approuvée de la valve, telle qu’un capuchon de protection. En outre, une bouteille de gaz comprimé doit être convenablement protégée contre les glissements ou les roulements.

FAQ stockage des bouteilles de gaz

Que faut-il prendre en compte lors du stockage de bouteilles de gaz dans des ménages ou des caves privées ?

Chez les particuliers, les règles de sécurité des règles techniques sur le gaz ou le gaz liquide s’appliquent également. Lisez les instructions du fabricant pour le stockage correct des gaz avant de placer la bouteille à la cave ou dans un autre local mal ventilé.
Comme de nombreuses substances gazeuses sont plus lourdes que l’air, elles ne doivent pas être stockées à la cave, dans les chambres ou sous le niveau du sol. Cependant, la prudence est également de mise dans les autres pièces et les cages d’escalier car le propane ou le butane, par exemple, peut se déposer sur le sol sous forme de couche atmosphérique. En général, il est toutefois permis de stocker deux bouteilles de gaz d’un volume de remplissage de 16 kg dans les ménages privés.

Une bouteille de gaz peut-elle geler ?

Lorsqu’un volume important a déjà été consommé dans une bouteille de gaz et que les températures sont bien en dessous de zéro, le gaz peut geler. Cependant, la plupart des appareils à pression fonctionnent à nouveau après un certain temps de réchauffement en dessous de la température ambiante. Pour des raisons de sécurité, le raccordement au gaz doit être fermé au préalable.

Les bouteilles de gaz peuvent-elles être transportées dans une voiture particulière ?

Si vous transportez des bouteilles de gaz dans une voiture particulière, assurez-vous que le chargement est sécurisé de manière que la bouteille de gaz ait une base solide. En cas d’accident, il est indispensable d’informer les services de secours de la présence d’une bouteille de gaz dans votre voiture. Les bouteilles de gaz présentent un risque après un accident et ne doivent être sécurisées que par des experts. Si vous transportez des bouteilles de gaz dans votre voiture personnelle, vous êtes exempté de la réglementation ADR sur les marchandises dangereuses pour votre propre usage.

Remarque : les réglementations mentionnées ici ne sont qu’une sélection des exigences légales les plus importantes. Pour des informations détaillées, veuillez toujours vous référer aux recueils de règlements et de textes juridiques énumérés et, si nécessaire, à d’autres sources d’information. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour la mise en œuvre concrète de ces recommandations en entreprise.

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