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Sommaire
Les voies d’évacuation et les issues de secours comptent parmi les dispositifs de sécurité incontournables dans les bâtiments recevant du public ou des travailleurs. Pour que les salariés, visiteuses et visiteurs puissent se mettre à l’abri le plus rapidement possible en cas de danger, ces itinéraires doivent figurer dans un plan d’évacuation. Le plan est basé sur le concept de sécurité et de protection contre l’incendie qui a été établi en amont pour le bâtiment. Affiché à des emplacements stratégiques, ce plan présente sous une forme visuelle facile à comprendre toutes les informations utiles en cas d’urgence.
Vous pouvez confier sa réalisation à des experts externes ou l’établir vous-même. Ce guide vous présente les principaux éléments à inclure ainsi que le cadre réglementaire applicable.
Quelles entreprises doivent établir un plan d’évacuation ?
Le Code du travail n’impose pas directement l’élaboration d’un plan d’évacuation, mais il rend obligatoire l’affichage de consignes de sécurité incendie dans certains établissements (articles R4227-37 à R4227-41). Pour les ERP (établissement recevant du public), les commissions de sécurité peuvent également exiger un tel plan selon leur évaluation des risques.
En principe, il est recommandé d’établir un plan d’évacuation lorsque :
- Les locaux de l’entreprise sont très vastes
- Une issue de secours n’est pas facilement identifiable
- Les personnes présentes ne connaissent pas nécessairement les lieux (cela vaut aussi pour les personnes extérieures effectuant du travail isolé dans votre entreprise)
Par ailleurs, certaines autorités peuvent exiger un tel plan pour la délivrance de permis de construire ou dans le cadre d’une démarche de sécurité incendie en entreprise.
Un plan d’évacuation d’entreprise peut sauver des vies en cas d’incident, qu’il s’agisse d’un incendie ou d’un accident du travail. Il est essentiel d’investir le temps nécessaire pour offrir à l’ensemble des salariés et visiteurs de votre entreprise le meilleur niveau de protection et de sécurité possible.
Quelles informations doivent figurer dans le plan d’évacuation ?
Un plan d’évacuation doit contenir toutes les informations permettant aux personnes se trouvant dans le bâtiment de se mettre ou de mettre d’autres personnes en sécurité le plus rapidement possible en cas de situation dangereuse.
Votre plan d’évacuation doit comporter les six éléments suivants :
- Plan détaillé
C’est le schéma représentant l’environnement du site. Il peut représenter un étage entier, une aile du bâtiment ou, si l’échelle le permet, de l’ensemble du site de l’entreprise.
La disposition doit correspondre au point de vue de la personne qui consulte le plan et les issues de secours doivent être mises en évidence par une couleur.
Des flèches indiquent le sens de circulation optimal vers la sortie de secours la plus proche. Les emplacements des extincteurs en entreprise, des dispositifs de premiers secours, des escaliers et des ascenseurs sont également signalés par des pictogrammes. - Plan général
Si le plan détaillé ne peut pas représenter l’ensemble des installations de l’entreprise, le plan général est indiqué en couleur dans une représentation schématique de l’installation, de sorte que l’observateur puisse évaluer d’un coup d’œil où il se trouve. Dans cette vue d’ensemble sont indiqués les rues, les bâtiments et les espaces libres adjacents au site ; un pictogramme signale le lieu de rassemblement général du personnel. - Légende
La légende explique clairement tous les pictogrammes et abréviations utilisés. - Comportement en cas d’incendie
Un encadré informatif présente étape par étape ce qu’il faut faire en cas d’incendie. Il contient entre autres le numéro de téléphone des pompiers et les principales instructions pour signaler un incendie. - Comportement en cas d’accident
Le deuxième encadré contient les règles à suivre en cas d’accident du travail. Outre le numéro de téléphone des services de secours, on y trouve des informations sur la façon de signaler un accident et l’ordre dans lequel il faut prendre d’autres mesures. - Informations sur l’élaboration du plan d’évacuation
Sans importance en situation d’urgence, et donc présentées en plus petit format, ces mentions indiquent qui a établi le plan et à quel bâtiment ou partie de bâtiment il se rapporte. Doivent également y figurer la date d’élaboration, le numéro du plan et, le cas échéant, le numéro de révision, afin de pouvoir vérifier à tout moment son actualité.
Exigences formelles relatives aux plans d’évacuation
Le contenu ne suffit pas : la façon dont les informations sont présentées est tout aussi importante. Si vous proposez du desk sharing à vos salariés, ou si des personnes extérieures à l’entreprise fréquentent régulièrement vos locaux, il est particulièrement important que chacun puisse s’orienter au mieux. Le plan doit alors répondre à certaines exigences :
- Présentation en couleur sur fond blanc
- Bonne visibilité (rétroéclairé ou réalisé dans des matériaux photoluminescents)
- Titre « Plan d’évacuation » dans la langue du pays
- Si l’activité ou la composition du personnel l’exige, des versions multilingues doivent être établies
- Le titre doit mesurer au moins 7 % de la longueur du côté le plus court de la feuille ; tous les autres symboles doivent mesurer au moins 7 mm et les lettres au moins 2 mm
- Indiquer le point d’observation sur le plan
- Identification précise de l’emplacement de l’équipement de premiers secours et des extincteurs
- L’orientation du plan détaillé et du plan d’ensemble doit correspondre au sens de vue de la personne qui consulte le plan
- L’identification d’au moins un point de rassemblement est obligatoire
- Les flèches indiquant le sens de circulation doivent respecter la couleur de sécurité verte conforme à la norme NF ISO 3864-1 (attention : signalez les voies d’évacuation dans une nuance de vert plus claire, afin que les deux éléments restent bien distincts l’un de l’autre)
Relation entre la taille du bâtiment, le format et l’échelle du plan
Selon la longueur du bâtiment, le plan d’évacuation doit être établi au minimum au format A3 ; les précisions sur l’échelle à utiliser figurent dans le tableau ci-dessous.
| Longueur du bâtiment en m | Format : portrait ou paysage | Échelle | Taille / format |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 40 | Paysage | 1:1000 | A3 |
| Jusqu’à 28 | Portrait | 1:1000 | A3 |
| Jusqu’à 58 | Paysage | 1:1000 | A2 |
| Jusqu’à 40 | Portrait | 1:1000 | A2 |
| Jusqu’à 200 | Paysage | 1:250 | A2 |
| Jusqu’à 150 | Portrait | 1:250 | A2 |
Si vous établissez plusieurs plans d’évacuation pour une même installation, choisissez la même échelle pour tous. Certains éléments détaillés, comme des escaliers ou des couloirs, peuvent être représentés à une échelle plus grande.
Conformément à la norme ISO 23601, le plan doit être installé à une hauteur de 1,50 m (mesurée du sol au centre du plan) à des emplacements très fréquentés, par exemple, près des portes, dans les couloirs ou aux accès d’escaliers. En complément d’un plan d’évacuation bien visible, il est recommandé d’installer dans le bâtiment une signalétique de sécurité appropriée indiquant l’emplacement des issues et voies d’évacuation, des extincteurs et du matériel de premiers secours.
Vers les panneaux et plaquettes de sécurité
Qui peut établir un plan d’évacuation ?
Comme des vies en dépendent en cas d’urgence, il est préférable d’avoir des connaissances en matière de santé et de sécurité au travail ou, dans le meilleur des cas, en matière de protection incendie dans l’entreprise, si vous souhaitez établir vous-même le plan. Dans l’idéal, cette compétence doit pouvoir être justifiée par une qualification adaptée.
Si vous ne disposez pas d’une formation axée sur la sécurité, vous pouvez acquérir les connaissances nécessaires grâce à une formation de responsable sécurité incendie. Des formations et examens de ce type sont proposés notamment par des organismes spécialisés en prévention des risques. Vous pouvez également confier cette mission à des professionnels externes
Réaliser soi-même un plan d’évacuation peut représenter un défi, car vous devez tenir compte de nombreuses normes et détails. Vous pouvez éviter ce problème en réalisant le plan d’évacuation avec un logiciel spécialisé, où les exigences réglementaires sont déjà intégrées, ce qui garantit que la mise en page et la signalétique respectent automatiquement les normes en vigueur.
Il est essentiel que les plans d’évacuation restent en permanence à jour, clairs, lisibles et conçus avec des couleurs de sécurité ainsi que des panneaux de secours et de sécurité incendie.
Il est recommandé de former l’ensemble des salariés au moins une fois par an aux consignes à suivre en cas d’incendie ou d’urgence, et de réaliser un exercice d’évacuation. Une nouvelle formation doit également être organisée en cas de modification des voies d’évacuation.
Sur quels textes réglementaires repose un plan d’évacuation ?
L’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur se traduit, en matière de voies d’évacuation et de dispositifs de sécurité, par des exigences précisées dans le Code du travail:
- Conformément au Code du travail, l’employeur doit évaluer les risques pour chaque poste de travail, puis mettre en place les mesures de prévention et de protection appropriées. Cela peut inclure l’établissement d’un plan d’évacuation lorsque la configuration, la superficie et l’usage des locaux le justifient.
- Les textes d’application détaillent la mise en œuvre pratique de ces obligations. La norme NF X08-070 fixe, entre autres, les principes de conception des consignes de sécurité et des plans d’évacuation.
FAQ sur l’élaboration d’un plan d’évacuation en entreprise
Les textes ne précisent pas explicitement dans quels cas un plan d’évacuation d’entreprise doit obligatoirement être établi. Il en découle toutefois qu’un tel plan est nécessaire lorsque les locaux sont vastes, qu’une issue de secours n’est pas facilement identifiable, ou que les personnes présentes ne connaissent pas nécessairement les lieux.
Par ailleurs, différentes autorités peuvent exiger un tel plan pour la délivrance de permis de construire ou dans le cadre d’une démarche de sécurité incendie en entreprise.
Un plan d’évacuation doit réunir toutes les informations permettant aux personnes présentes dans le bâtiment de se mettre elles-mêmes à l’abri ou de porter secours à autrui le plus rapidement possible en cas de danger. Il comprend :
1. Un plan détaillé de l’environnement du site concerné
2. Un plan d’ensemble du site avec les rues et bâtiments environnants
3. Une légende de tous les pictogrammes et abréviations utilisés
4. Un encadré sur la conduite à tenir en cas d’incendie
5. Un encadré sur la conduite à tenir en cas d’accident
6. Les mentions relatives à l’élaboration du plan
Pour établir un plan d’évacuation, il faut bien connaître les normes applicables et pouvoir le justifier par des qualifications adaptées. Si ni vous ni vos salariés ne disposez d’une formation axée sur la sécurité, il est possible d’acquérir les connaissances nécessaires grâce à une formation de responsable sécurité incendie.
Placez le plan à une hauteur d’environ 1,50 mètres, mesurée à partir du sol jusqu’au milieu du plan. Choisissez un endroit très fréquenté, par exemple à l’entrée de la maison, un couloir ou une cage d’escalier.
Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.
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