Vérification et contrôle des appareils de levage et systèmes de grues

Lorsqu’ils travaillent avec des charges lourdes, les systèmes de grue et les appareils de levage sont soumis à des forces énormes qui agissent sur le matériau de construction. Afin d’assurer une sécurité opérationnelle permanente, ce sont notamment l’Article R. 4323-23 du Code du travail ; l’Arrêté du 1er mars 2004 et les Obligations générales de sécurité définies à l’article L. 4121-1 du Code du Travail qui, en France, réglementent les inspections régulières et récurrentes des appareils de levage et des systèmes de grue.

Par conséquent, une personne compétente qui peut être le maître d’ouvrage ou un expert appartenant à la société de location du matériel de levage, inspecte régulièrement les systèmes de grues pour détecter tout signe d’usure ou tout défaut. Si le système de levage satisfait à tous les critères de la liste de contrôle, les grues ou les appareils de levage reçoivent une vignette indiquant la date de la prochaine inspection.

Pourquoi y a-t-il une obligation légale d’inspecter les systèmes de grue et les palans ?

Les grues et les appareils de levage doivent être techniquement irréprochables et sûrs pour que l’on puisse travailler avec eux.

Les règles prescrites par les Obligations générales de sécurité définies à l’article L. 4121-1 du Code du Travail visent donc à éliminer tout risque professionnel pour les personnes travaillant avec ou à proximité de systèmes de levage. En outre, une inspection répétitive de tout équipement de levage permet de prévenir les dommages et les dysfonctionnements potentiels. La durée de vie de vos appareils peut ainsi être considérablement prolongée.

Par exemple, les dispositions suivantes s’appliquent à vous en tant que propriétaire de grue ou d’un appareil de levage :

• Vérifications lors des mises ou remises en service au titre des articles R. 4323-22 et R. 4323-28 du Code du travail et de l’arrêté du 1er mars 2004
• Vérifications générales périodiques au titre de l’article R. 4323-23 et des arrêtés pris pour son application
• Vérifications sur demande de l’Inspection du travail

Quels sont les systèmes de grue et les appareils de levage soumis à une inspection obligatoire ?

Différentes réglementations légales déterminent quelle est la personne qualifiée pour effectuer les inspections des grues ou quelles parties des appareils de levage et des accessoires de manutention de chargesdoivent être inspectées.

Les vérifications générales périodiques doivent être réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, et la liste de ces personnes doit être tenue à la disposition de l’Inspection du travail. Cependant, cette compétence n’est pas toujours disponible dans l’établissement et peut nécessiter le recours à un tiers (R. 4323-24).

Obligation de tester – avant la mise en service initiale et la remise en service

Fondamentalement, les grues et les palans qui sont fournis par un fabricant disposant d’un essai de type ou de conception existant ou d’une déclaration de conformité de l’UE ne doivent pas être testés avant leur première utilisation. Tous les autres systèmes de grue sont soumis à des essais obligatoires avant la première utilisation, conformément aux règlements d’essai des articles 6b et 6c sur l’Essai de fonctionnement :

Selon les articles R. 4323-22 et R. 4323-28 du Code du travail et de l’arrêté du 1er mars 2004, tout équipement de travail qui a subi une opération de démontage et remontage ou une modification susceptible de mettre en cause la sécurité doit être vérifié.

Cela inclut par exemple :

• changement de site d’utilisation des appareils installés à demeure,
• changement de configuration ou des conditions d’utilisation sur un même site,
• à la suite d’un démontage suivi d’un remontage de l’appareil,
• après tout remplacement, réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l’appareil,
• à la suite de tout accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel de l’appareil.

Obligation d’inspection – inspections périodiques des grues et des palans

Concernant la périodicité, on distingue entre les équipements soumis réglementairement aux vérifications générales périodiques, et ceux qui ne le sont pas.

Ce sont les arrêtés pris en application des dispositions du Code du travail qui déterminent les équipements soumis et les périodicités de ces vérifications.

Toutefois, il faut noter que ces périodicités ne prennent pas en compte les risques liés aux conditions d’exploitation ou d’environnement. En outre, les périodicités définies par ces textes peuvent être réduites sur mise en demeure de l’Inspection du travail (R. 4721-1).

Il ne faut pas confondre les vérifications réglementaires avec les opérations de maintenance indiquées dans la notice d’instructions du fabricant. Les vérifications réglementaires doivent toujours être réalisées en complément aux opérations de maintenance et ne peuvent se substituer à celles-ci.

Dans le cas des équipements dont la réglementation ne fixe pas de périodicité de 6 mois pour le contrôle technique des grues à une fois par an pour tout autre appareil, la périodicité des vérifications est à définir par l’employeur au cas par cas. Celle-ci sera décidée en fonction de l’évaluation des risques, de la notice d’utilisation du fabricant, et des retours d’expérience des utilisateurs au sein de l’entreprise.

Comment une vérification est-elle documentée ?

Les rapports de vérification officiels distinguent entre deux types de machines.

1. Machines soumises à l’arrêté du 5 mars 1993 ou 24 juin 1993

Ici, aucune prescription réglementaire n’existe concernant le contenu du rapport de vérification.

A minima, les informations suivantes se doivent de figurer dans le rapport :

• l’identification de la personne en charge de la vérification,
• une identification unique du rapport et la date d’émission,
• le détail des vérifications effectuées,
• la ou les dates d’inspection,
• l’identification de l’équipement inspecté,
• une signature ou toute autre indication de validité du rapport,
• les résultats de la vérification.

Si aucun défaut n’a été constaté lors d’une inspection, le système de grue mobile peut être doté d’une vignette d’inspection, si le prestataire ayant réalisé la vérification suit ce système.

2. Appareils et accessoires de levage soumis à l’arrêté du 1er mars 2004

Ici, l’arrêté du 1er mars 2004 impose la remise, à défaut du rapport définitif, d’un rapport provisoire en fin de mission. Le rapport définitif doit être livré sous maximum 4 semaines.

En complément des informations citées ci-dessus, le rapport concernant les appareils de levage doit inclure :

• une description de l’ensemble des dispositifs de sécurité équipant l’appareil de levage,
• les principales caractéristiques de l’appareil présenté, notamment pour les appareils à configuration multiple,
• les conditions techniques de réalisation des essais et des épreuves.

FAQ sur contrôle des appareils de levage

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