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Lorsqu’un incendie se déclare sur le lieu de travail, la santé et la vie des personnes sont menacées, et des pertes économiques peuvent être constatées. C’est pourquoi des mesures de prévention des incendies adaptées sont imposées par la loi. Elles englobent aussi bien prévention des incendies que la lutte active contre le feu.
Ce guide vous présente les mesures de sécurité en cas d’incendie en entreprise essentielles et comment les mettre en place.
Mesures de protection contre les incendies
- Obligation légale : les entreprises sont tenues de mettre en œuvre des mesures de prévention des incendies. Celles-ci peuvent varier selon le type, la taille et la fonction de l’entreprise.
- Deux principes de base : la sécurité face aux incendies englobe d’un côté, la protection préventive et de l’autre, la lutte active contre le feu.
- Responsabilités : une protection contre les incendies préventive nécessite des mesures structurelles, techniques et organisationnelles. Le chef d’entreprise porte la responsabilité principale, éventuellement assisté par un responsable désigné. La lutte active contre le feu, c’est-à-dire l’intervention en cas d’incendie, relève principalement des pompiers.
- Contrôle régulier : toutes les mesures de sécurité et installations doivent être vérifiées et mises à jour en permanence.
En quoi consiste la protection contre les incendies ?
Les mesures de prévention et de sécurité en cas d’incendie englobent toutes les mesures et dispositions prises dans les entreprises pour prévenir les incendies, limiter leur propagation et permettre, en cas de sinistre, une évacuation sûre ainsi que des opérations d’extinction efficaces. Les mesures de protection contre les incendies font partie intégrante de la protection du travail et servent à protéger les vies humaines, les biens matériels ainsi qu’à maintenir la continuité de l’activité.
La sécurité face aux incendies repose sur un concept global qui associe les aspects techniques, structurels et organisationnels. Les spécificités de chaque entreprise sont prises en compte, et la nature des activités, les matériaux utilisés ainsi que les sources potentielles de danger sont systématiquement recensés et évalués.
Quelles sont les mesures de protection contre les incendies en entreprise ?
On distingue les mesures préventives et les mesures de lutte active contre les incendies.
- La protection préventive contre les incendies comprend les mesures de prévention destinées à empêcher le déclenchement et la propagation d’un incendie, ainsi que les consignes de sécurité en cas d’incendie que les personnes doivent respecter.
- Les mesures de lutte active contre les incendies garantissent quant à elles que les opérations d’extinction puissent être menées sans entrave.
Mesures préventives de protection contre les incendies
Pour éviter tout départ de feu dans vos locaux, la prévention est primordiale. Elle constitue un aspect essentiel de la protection du travail et comprend des mesures structurelles et techniques de prévention des incendies :
Mesures structurelles
Dans le secteur du bâtiment par exemple, l’évaluation des risques sur le chantier permet d’identifier en amont les substances dangereuses ainsi que les risques d’incendie et d’explosion, et de préparer des mesures de protection appropriées. Cela concerne la prévention des incendies ainsi que le respect des classes de résistance au feu et d’empêcher la propagation d’un incendie, comme:
- L’utilisation de matériaux et d’éléments de construction résistants au feu
- La division des bâtiments en différents compartiments coupe-feu pour les pompiers
- L’installation de portes coupe-feu ou de clapets coupe-feu
- La création et le balisages corrects des voies d’évacuation et de secours
- Le marquage clair des équipements d’extinction
Pour les mesures structurelles de protection contre les incendies, les classes de matériaux de construction sont définies selon le classement français M (M0 à M4) ou les Euroclasses (A1 à F) selon la norme NF EN 13501-1. Les matériaux de construction sont classés en fonction de leur comportement au feu.
Protection technique contre les incendies
Les mesures techniques de protection contre les incendies comprennent les dispositifs et installations permettant de détecter et de combattre un incendie au plus tôt. Il est donc important que les mesures suivantes soient respectées :
| Function | Mesures |
|---|---|
| Détecter et alerter | • Systèmes d’alarme et de détection d’incendie • Détecteurs de fumée |
| Protéger | • Installations de protection contre la foudre et les surtensions |
| Guider et orienter | • Éclairage de sécurité • Blocs autonomes d’éclairage de sécurité |
| Cloisonner | • Portes coupe-feu • Clapets coupe-feu |
| Éteindre | • Éclairage de sécurité • Blocs autonomes d’éclairage de sécurité |
| Désenfumer | • Dispositifs d’évacuation des fumées et de la chaleur |
Protection organisationnelle contre les incendies
Les mesures organisationnelles de sécurité face aux incendies englobent toutes les dispositions et démarches non structurelles visant à empêcher le déclenchement et la propagation d’un incendie. Les neuf mesures suivantes vous guident dans la mise en œuvre d’une protection contre les incendies globale dans votre entreprise :
- Établir une politique de sécurité incendie
La réglementation exige une politique de sécurité incendie. Elle comprend les mesures préventives ainsi que les mesures de lutte active contre le feu. Pour cela, il est nécessaire de définir dans une évaluation des risques tous les objectifs de protection et les mesures de prévention des incendies, ainsi que d’évaluer tous les secteurs d’activité et postes de travail en fonction de leurs risques d’incendie (par exemple, les zones de stockage de matières dangereuses, les installations électriques ou les travaux par points chauds).
Les autorités compétentes vérifient après l’élaboration de votre plan s’il respecte les exigences structurelles de protection contre les incendies et si toutes les preuves pertinentes sont fournies - Nommer un responsable de la protection incendie
Votre responsable sécurité incendie doit être personnellement et professionnellement qualifié pour ce poste. Nous recommandons une formation conforme aux directives en vigueur. Divers organismes proposent de telles formations, comme le CNPP.
Parmi les missions d’un responsable sécurité incendie figure notamment le conseil à l’employeur sur toutes les questions relatives aux mesures de protection contre les incendies en entreprise et aux règles de sécurité en cas d’incendie correspondantes. Les dangers et risques d’incendie potentiels doivent ainsi être identifiés et correctement évalués en amont. - Établir un règlement de sécurité en cas d’incendie
Dans le règlement de sécurité en cas d’incendie, vous rassemblez toutes les règles concernant le comportement à adopter en cas d’incendie. Vos collaborateurs doivent être suffisamment informés de toutes les mesures de sécurité. Les consignes de sécurité en cas d’incendie doivent également contenir les mesures techniques de prévention des incendies.
Pour l’élaboration et la conception, vous pouvez vous adresser aux autorités compétentes. Celles-ci vous aideront à adapter le règlement à vos conditions spécifiques et aux risques d’incendie, car il n’existe pas de modèle universel. Toutefois, la forme est définie : vous êtes tenu de respecter la norme NF X 08-070 relative aux consignes et plans de sécurité incendie.. - Élaborer des plans de sécurité incendie, d’intervention des pompiers et d’alarme
Les plans indiquent clairement les voies d’évacuation, les systèmes d’extinction, les points de rassemblement, etc. et permettent une orientation rapide en situation de crise.
Vous établissez les plans d’évacuation et de secours selon la norme NF X 08-070 et la norme ISO 23601. Les plans de chaque étage doivent indiquer les voies d’évacuation, les équipements de premiers secours ainsi que les dispositifs de protection contre les incendies. L’affichage se fait notamment aux entrées, dans les cages d’escalier et à côté des ascenseurs.
Pour l’élaboration des plans d’intervention des pompiers, les mêmes normes s’appliquent. Les pompiers doivent pouvoir s’orienter immédiatement grâce à ces plans en situation d’urgence. Déposez-les donc auprès des services d’incendie locaux ou des centrales d’alarme incendie. - Baliser les voies d’évacuation
Les voies de secours doivent être clairement balisées et immédiatement identifiables comme telles. Avec des panneaux de sécurité et de secours spécifiques, vous créez des systèmes de guidage. La norme NF EN ISO 7010 définit les dimensions et représentations des symboles graphiques. Ils doivent être clairement visibles, éclairés et fixés de manière permanente.
Les panneaux de sécurité incendie indiquent l’emplacement des dispositifs d’alerte et d’extinction. - Former les collaborateurs aux consignes en cas d’incendie
En tant qu’employeur, vous êtes tenu selon le Code du travail de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos salariés, y compris en matière de sécurité en cas d’incendie en entreprise.
Des exercices doivent avoir lieu au moins tous les six mois (article R4227-39). Sur le plan du contenu, vous devez transmettre les points essentiels du plan de protection contre les incendies, comme l’utilisation d’extincteurs dans les locaux, et des consignes de sécurité en cas d’incendie affichées. - Exercices d’extinction et d’évacuation
Pour que vous et vos collaborateurs puissiez évacuer rapidement le bâtiment ou l’atelier en cas d’incendie et trouver le point de rassemblement, des exercices d’évacuation doivent avoir lieu dans votre entreprise. Avec un entraînement annuel à l’évacuation et une alarme test, vous vous assurez que les bonnes réactions seront adoptées en cas de danger.
- Contrôler les installations techniques
Pour vous assurer que votre entreprise ou vos locaux d’atelier respectent les exigences techniques de sécurité face aux incendies, vous devez contrôler et entretenir régulièrement vos installations.
Vérifiez donc une fois par an les équipements tels que les interrupteurs, prises, câbles de raccordement et rallonges, machines et gros outillages. Faites également contrôler toutes les installations de gaz, de chauffage et de ventilation, les ascenseurs, les systèmes d’extraction et les filtres à graisse.
Surveillez en permanence les zones à risque de trébuchement, de glissade et de chute dans tous les locaux. - Contrôler les mesures de protection contre les incendies en entreprise
Votre politique de sécurité en cas d’incendie doit correspondre à l’état actuel de la technique. Vérifiez donc au moins une fois par an votre conformité avec la réglementation ainsi que les mesures de protection contre les incendies. Vous pourrez ainsi prendre en compte rapidement les nouvelles dispositions légales ou les changements de situation et d’adapter votre politique de protection contre les incendies en conséquence
Des conseils et recommandations pour la protection contre les incendies structurelle, les mesures techniques et organisationnelles ainsi que le comportement des personnes en cas d’incendie sont fournis par l’INRS. Ces documents s’adressent à tous les salariés, en particulier au personnel d’encadrement ainsi qu’aux responsables sécurité incendie. Ils fournissent une base de connaissances qui devrait être mise à disposition des collaborateurs de votre entreprise.
Lutte active contre les incendies
La lutte active contre les incendies comprend toutes les mesures visant à combattre un incendie déjà déclaré. C’est principalement la mission des pompiers. Cependant, vous pouvez et devez également désigner des collaborateurs comme équipiers de première intervention grâce à des formations appropriées, comme mentionné précédemment.
Cela s’applique particulièrement si des matières dangereuses sont stockées dans votre entreprise ou si vos collaborateurs manipulent des substances dangereuses. Les responsables sécurité incendie en entreprise peuvent contribuer activement à la lutte contre les incendies jusqu’à l’arrivée des pompiers qui prennent ensuite en charge les opérations d’extinction.
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Exemple : mesures de sécurité dans les stations de charge de batteries
Lors de la charge de batteries au plomb-acide dans les chariots de manutention aux stations de charge de batteries, des risques d’incendie spécifiques se présentent : pendant le processus de charge, de l’hydrogène et de l’oxygène s’échappent des valves des batteries au plomb, ce qui peut créer un gaz détonant hautement explosif même à de très faibles concentrations.
Les mesures spécifiques de protection contre les incendies pour les stations de charge de batteries doivent donc inclure les dispositifs suivants :
| Règles de sécurité en cas d’incendie | Détails |
|---|---|
| Protection structurelle contre les incendies | • Une distance minimale de 0,5 m par rapport aux ouvertures des batteries, 1 m par rapport aux charges combustibles et 2,5 m par rapport aux installations électriques est requise. • Un passage d’au moins 0,60 m de large doit rester libre autour du chariot de manutention à la station de charge. • Aucune matière combustible ne doit se trouver au-dessus des postes de charge. • La zone de charge doit être équipée des panneaux d’avertissement réglementaires. |
| Mesures techniques de protection contre les incendies | • La ventilation doit être conçue de manière à ce que la concentration d’hydrogène reste nettement inférieure à 4 % vol. même en cas d’incident. • Une ventilation continue est nécessaire pendant le processus de charge pour éviter l’accumulation d’hydrogène. • Seuls des appareils électriques antidéflagrants peuvent être utilisés à proximité des stations de charge. Une technique d’extinction spéciale au CO₂/poudre pour les batteries au plomb-acide (contrairement au brouillard d’eau pour les batteries lithium-ion) doit être disponible. • Les chargeurs doivent être adaptés aux batteries à charger et disposer d’une surveillance de la température et des surcharges. |
À noter également : Il est strictement interdit de fumer dans la zone de charge. Les consignes de sécurité en cas d’incendie du fabricant de batteries et de la station de charge doivent impérativement être respectées.
Quelle est la réglementation en matière de sécurité incendie ?
La sécurité en cas d’incendie en entreprise est soumise en France à un ensemble complet de lois, règlements et normes. Certains sont présentés et référencés dans les textes ci-dessus.
Lois et règlements nationaux :
- Code du travail : obligations fondamentales de l’employeur en matière de sécurité incendie (art. R. 4227-1 à R. 4227-41)
- Code de la construction et de l’habitation : exigences relatives aux locaux de travail
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
- Code du travail : manipulation et stockage des substances dangereuses (art. R. 4227-22 à R. 4227-27 pour les matières inflammables)
Dispositions spécifiques :
- Règlements de sécurité des établissements recevant du public (ERP)
- Réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Règles applicables aux immeubles de grande hauteur (IGH)
Référentiels techniques et normes de sécurité contre les incendies :
- Normes NF (ex. NF X 08-070 de décembre 2023 pour les consignes de sécurité, plans d’évacuation et plans d’intervention)
- Normes européennes EN (ex. NF EN 12845+A1 pour les systèmes sprinklers)
- Règles APSAD du CNPP pour la protection contre les incendies (ex. R1 extinction automatique à eau, R4 extincteurs, R7 détection automatique d’incendie, R6 maîtrise du risque incendie)
La mise en œuvre concrète peut varier selon le type et la taille de l’entreprise, il est donc recommandé de consulter des experts spécialisés.
FAQ sur les mesures de prévention contre les incendies en entreprise
Les mesures de prévention des incendies sont divisées de la sorte :
• Protection préventive contre les incendies : comprend toutes les mesures de prévention visant à empêcher la naissance et la propagation d’un feu. Pour ce faire, des directives étendues sont données en matière de protection incendie structurelle et technique ainsi que de protection incendie organisationnelle. De plus, elles donnent des règles de comportement pour les collaborateurs et les personnes en cas d’incendie.
• Lutte active contre les incendies : ces mesures de protection contre l’incendie garantissent que les travaux d’extinction peuvent être effectués sans entrave. entrave.
Les mesures structurelles de prévention des incendies doivent garantir que le bâtiment et les locaux de l’entreprise sont équipés conformément aux exigences de prévention, et couvrent différents domaines :
Classes de résistance au feu et matériaux :
• Utilisation de matériaux incombustibles ou difficilement inflammables selon le classement de réaction au feu (classes M0 à M4 ou Euroclasses NF EN 13501-1 : A1 à F)
• Emploi de revêtements et imprégnations ignifuges
• Prise en compte du comportement au feu lors du choix des matériaux
Structure et aménagement du bâtiment :
• Création de compartiments coupe-feu pour limiter la propagation de l’incendie
• Installation de murs et plafonds coupe-feu
• Aménagement de voies d’évacuation et de secours suffisamment dimensionnées
Dispositifs spéciaux de protection contre les incendies :
• Installation de portes coupe-feu avec la classe de résistance appropriée
• Installation de clapets coupe-feu dans les systèmes de ventilation
• Utilisation de calfeutrements coupe-feu pour les câbles
• Mise en place de dispositifs de désenfumage
Ces mesures de sécurité face aux incendies sont définies dès la phase de conception et doivent respecter les prescriptions de construction en vigueur ainsi que les exigences spécifiques de chaque entreprise.
Selon le Code du travail, le chef d’entreprise est responsable de la mise en place de mesures de sécurité en cas d’incendie appropriées. En complément, un responsable sécurité incendie peut être désigné : parmi ses missions figure notamment le conseil à l’employeur sur toutes les questions relatives aux mesures de protection contre les incendies en entreprise et aux règles de sécurité en cas d’incendie correspondantes.
Oui, pour la protection contre les incendies dans les locaux commerciaux, des réglementations spéciales et des exigences renforcées s’appliquent selon le type de locaux, leur taille et leur usage, notamment en présence de dangers particuliers.
Les exigences concrètes sont définies individuellement par les autorités compétentes en concertation avec les services d’incendie, car les locaux commerciaux peuvent présenter des profils de risque très différents.
Les causes d’incendie les plus fréquentes en entreprise sont :
• Manipulation inappropriée des substances dangereuses et des équipements
• Manque de formation des collaborateurs aux mesures et consignes de sécurité en cas d’incendie de l’entreprise
• Conscience insuffisante des dangers lors de la manipulation de substances dangereuses
Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.
Sources de l’image :
@getty – A stockphoto
@getty – Sumala Chidchoi
