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La mise en œuvre dans l’entreprise de règles de protection contre l’incendie exigées par la loi est très importante pour prévenir le développement et la propagation d‘éventuels incendies et pour permettre alors le sauvetage rapide des personnes et des animaux concernés. Après tout, un incendie dans une entreprise peut avoir de graves conséquences. Non seulement des personnes peuvent être blessées, mais les dommages économiques d’un incendie peuvent également être énormes.

Les causes les plus fréquentes d’incendie dans des entreprises sont :

  • Utilisation inadéquate de substances et d‘équipements dangereux
  • Manque d’instruction des employés concernant la réglementation sécurité incendie de l’entreprise en matière de protection et de prévention contre les incendies
  • Manque de sensibilisation aux risques lors de la manipulation de substances dangereuses

La protection opérationnelle contre l’incendie comprend d’une part des consignes de sécurité incendie préventives pour éviter les foyers, d’autre part des mesures pour lutter contre ceux-ci directement ou des règles de conduite lorsque ces derniers se produisent. Une distinction est donc faite entre deux approches de base : la protection préventive et la protection contre les incendies dans l’entreprise.

La protection préventive contre les incendies – un élément essentiel

La prévention est primordiale. Cela est particulièrement vrai pour les réglementations de protection contre les incendies au sein d’une entreprise. La protection préventive contre les incendies comprend donc toutes les mesures de sécurité contre la propagation des incendies. Une protection préventive efficace réduit considérablement le risque d’incendie dans une entreprise. Si celle-ci est judicieusement effectuée alors les mesures de sécurité à prendre en cas d’incendie s’avèrent obsolètes, car il n’y aura pas de feu en premier lieu.

La prévention du risque d’incendie s’inscrit donc dans une démarche globale de prévention des risques. Celle-ci consiste à :

  • Supprimer les causes de déclenchement de foyer faisant référence à desactions notamment sur les sources d’inflammation et les produits combustibles au sein d’une entreprise, en mettant en place des mesures à la fois techniques et organisationnelles.
  • Limiter l’importance des conséquences humaines et matérielles lors d’un sinistre grâce à une détection efficace permettant d’intervenir à temps pour effectuer une éventuelle évacuation des personnes tout en intervenant avec les moyens internes à l’entreprise tels les extincteurs, les robinets d’incendie armé (RIA) sur le début d’un foyer.

Il est à noter qu’une suppression de l’ensemble des combustibles ou des sources d’inflammation au sein d’une entreprise est difficile ou impossible à mettre en œuvre. Il s’avère donc indispensable de mettre en place des dispositions permettant de réagir rapidement et de manière efficace face à un début d’incendie afin de limiter ses effets. Les objectifs principaux de ces mesures sont de :

  • Faciliter l’évacuation des personnes présentes lors du sinistre et mettre en sécurité les personnes en situation de handicap qui le nécessitent.
  • Limiter la propagation de foyers.
  • Favoriser l’intervention des services de secours en cas de propagation incontrôlable de l’incendie.

À cette fin, trois axes sont à privilégier dans les règlements opérationnels préventifs de protection contre l’incendie :

  • 1. La conception et l’aménagement des lieux et des situations de travail au sein de l’entreprise.
  • 2. La démarche d’évaluation du risque au sein de l’entreprise.
  • 3. La mise en œuvre de mesures de prévention techniques, organisationnelles et d’information concernant les personnes au sein de l’entreprise.

Afin de pouvoir mettre en place la démarche de prévention du risque incendie suivant ces trois axes, il est essentiel d’obtenir l’implication de l’ensemble du personnel, ainsi que de la direction générale de l’entreprise concernée. À cet effet il convient de :

  • Définir et recenser les compétences au sein de l’entreprise.
  • Désigner le responsable de sécurité incendie, qui devra se charger de s’entourer de compétences internes tels qu’un responsable de maintenance, un médecin du travail, etc., ainsi que de compétences externes tels que le service départemental d’incendie et de secours et celui d’assureurs.
  • Associer les instances représentatives du personnel tels que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, avec les délégués du personnel, etc.
  • Planifier les différentes étapes de la mise en place des consignes de sécurité incendie,
  • Communiquer et informer l’ensemble du personnel de l’entreprise sur les actions requises, engagées et réalisées.

1. Mesures de prévention concernant l’implantation et la conception des locaux

Hinweisschild Feuermelder und Notausgang

Dans la mesure du possible, les mesures de prévention les plus efficaces sont celles qui s’exercent en amont, c’est à dire dès la conception et la construction des locaux de l’entreprise. Ainsi de bonnes conditions d’évacuation peuvent être garanties. De plus il est possible de mieux prendre en compte le type d’isolation et des matériaux utilisés lors de la construction, ainsi que la planification des distances de sécurité requises pour empêcher ou limiter la propagation de foyers éventuels. Les matériaux doivent par exemple assurer la stabilité de la structure du bâtiment et réduire l’émission de gaz et de fumées en cas de sinistre. Il faut ainsi :

  • Diviser les bâtiments en unités distinctes avec des ouvrages séparatifs et ignifuges selon la norme française NF P. 92.507.
  • Séparer les locaux à risques des autres locaux et les isoler conséquemment.
  • Concevoir des issues et des voies de dégagements dont le nombre et la dimension sont suffisants pour faciliter l’évacuation et l’accès des secours en cas de sinistre.
  • Mettre en place un système de désenfumage efficace.

2. Évaluation préventive du risque d’incendie au sein de l’entreprise

L’évaluation des risques d’incendie passe par l’identification des situations lors desquelles les trois éléments du modèle du triangle du feu sont réunis, c’est-à-dire : des combustibles, des comburants et des sources de chaleur ou de potentielles d’inflammation.

Les origines d’un incendie sont tout d’abord liées à la présence de produits combustibles. Il s’avère donc primordial de se charger des mesures préventives suivantes :

  • Établir la liste des produits et matériaux présents dans l’entreprise.
  • Déterminer la nature de ces produits et matériaux.
  • Connaître les caractéristiques physico-chimiques de ces produits et matériaux.
  • Recenser les conditions d’utilisation et de stockage de ces produits et matériaux, leurs quantités, leurs températures, etc.

Les origines d’un incendie peuvent être également liées au fonctionnement de procédés mis en œuvre pour stocker ou utiliser ces produits ou matériaux, pouvant avoir une répercussion sur les conditions de température, de pression, de décomposition ou de refroidissement, générant alors des réactions non désirées et dangereuses comme par exemple dans le cas de réactions exothermiques. Celles-ci peuvent être dues à un dysfonctionnement potentiel de l’équipement tels, que des arrêts de système de refroidissement, des fuites de produits, des pannes prévisibles, arrêts accidentels d’alimentation etc.

Il est alors possible qu’une explosion conséquente à d’éventuels dysfonctionnements de l’équipement constitue la source d’inflammation d’un incendie tout comme un incendie peut être la source d’inflammation de produits ou matériaux engendrant une réaction explosive.

Finalement les résultats de cette évaluation du risque incendie dans l’entreprise doivent être rassemblés dans un document qui permettra à l’employeur d’élaborer un plan d’action définissant les consignes de sécurité incendie de prévention et de protection de manière à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conséquentes. Ce plan sera fondé sur des caractéristiques propres à l’entreprise telles que la probabilité d’occurrence d’un sinistre, la gravité potentiellement envisagée, la fréquence d’exposition du personnel, le nombre de personnes potentiellement concernée, etc.

Mise en œuvre d’un plan d’action préventif

Après avoir créé le document évaluant les risques incendies envisageables au sein de l’entreprise, l’employeur pourra alors mettre en vigueur un certain nombre de consignes de sécurité incendie de prévention de manière à réduire ou à supprimer le risque incendie et les éventuelles conséquences de ce dernier. Ainsi en cas d’éventuel sinistre une démarche coordonnée avec l’assureur permettra à l’employeur de prouver grâce à son document d’évaluation des risques et à son plan d’action l’application des mesures relatives et pourra alors disposer d’une prise en charge correspondante.

Afin d’éviter le risque d’incendie au sein de l’entreprise, il est nécessaire d’agir au moins sur l’un des éléments du modèle du triangle du feu, c’est-à-dire sur les combustibles, les comburants, ou les sources d’inflammation au sein de l’entreprise.

Plan d’action concernant les combustibles

  • Tout d’abord essayer de remplacer les produits ou matériaux combustibles détectés par d’autres types de produit incombustibles ou moins combustibles.
  • Essayer de limiter les quantités de produits et de matériaux utilisés ou bien stockés dans l’entreprise.
  • Installer un équipement sécurité capable de capter les émissions de combustibles.
  • Nettoyer et ranger fréquemment les locaux concernés.

Plan d’action concernant les comburants

  • Essayer de réduire la teneur en oxygène, de manière à rendre l’atmosphère ininflammable, et cela en utilisant l’introduction d’un gaz inerte tels que l’azote, l’argon, l’hélium, etc. Il faudra alors songer à prendre en compte les risques d’hypoxie, liés à la diminution de l’apport d’oxygène aux différents tissus de l’organisme, concernant alors certaines personnes agissant dans la zone concernée.
  • Bien isoler les produits comburants tels que l’oxygène, les peroxydes, etc., et les séparer des produits combustibles.

Plan d’action concernant les sources d’inflammation au sein de l’entreprise

Consignes concernant les procédés ou les matériels utilisés dans l’entreprise :

  • Prendre en compte et appliquer les mesures de refroidissement de certains produits ou matériaux liées à leurs réactions chimiques ou à leurs réactions de réchauffements dues à la compression des gaz de certains types de produits.
  • Appliquer les mesures de mise à la terre et de liaison équipotentielle des équipements concernés.
  • Utilisation de matériels et d’installations électriques conformes aux normes actuelles d’installation pour la basse tension, NF C 15-100 et pour la haute tension NF C13-200.
  • Application de mesures adéquates concernant le matériel électrique et non électrique dans une zone évaluée à risque d’explosion.
  • Contribuer à la diminution de la température de surface des éléments chauffants au sein de l’entreprise.

Mise en place d’entretien et de contrôles réguliers :

  • Application des réglementations incendie du code du travail en effectuant le contrôle des installations électriques ainsi que de l’équipement extincteur et d’éventuelles installations coupe-feu ou antifeu.
  • Application de la réglementation sécurité incendie entreprise en installant des détecteurs d’élévation de température, de pression, ou de produits de dégradation tels que des détecteurs de monoxyde de carbone.
  • Suivre la norme incendie entreprise et installer des explosimètres afin de vérifier le maintien de la concentration des combustibles gazeux hors de leur domaine d’inflammabilité dans les zones concernées.
  • Installation d’une thermographie infrarouge afin de détecter des points chauds à risque au niveau des installations électriques.

Mise en œuvre de procédures adaptées aux besoins de l’évaluation risque incendie de l’entreprise :

  • Acquisition et contrôle de permis feu au sein de l’entreprise si celui-ci est requis.
  • Réalisation ou mise à jour de plans de sécurité et d’évacuation de l’entreprise en cas d’incendie.
  • Définition de zones fumeurs spécifiques à l’entreprise.
  • Application de mesures concernant l’organisation du travail au sein de l’entreprise.

Réglementation sécurité incendie concernant l’organisation du travail

Les consignes de sécurité incendie code du travail portent notamment sur la mise en place d’un balisage, d’un marquage et d’une signalisation adaptée à l’entreprise. Ainsi les risques de sinistres peuvent être diminués et une gestion maîtrisée de la manutention ou de la mise en œuvre des produits de l’entreprise peut être assurée. De plus des mesures concernant la formation et l’information, sur l’organisation de l’évacuation et de l’intervention des équipes internes de secours doivent être également entreprises.

Le balisage, la signalisation, la signalétique et la protection des voies de manutention et de certains matériaux doivent être mis en place et répondre à certains critères de réglementation sécurité incendie du code du travail, qui définissent notamment la délimitation de zones à risques, l’implantation de l’éclairage de sécurité et d’éventuelles zones de manutention pare-chocs.

Finalement le personnel doit être régulièrement informé et formé afin d’acquérir les bonnes connaissances et les bons réflexes de comportement en cas de sinistre.

La formation et l’information du personnel relative à la sécurité incendie

  • Il est impératif de sensibiliser l’ensemble du personnel au risque incendie de l’entreprise ainsi qu’à sa prévention.
  • Il faut former le personnel responsable travaillant à des postes, ou sur des procédés présentant des risques d’incendie, à pouvoir réagir conformément aux scénarios de risques identifiés lors de l’évaluation de l’entreprise.
  • Il est nécessaire d’entraîner le personnel au maniement des équipements d’extinction, tels les extincteurs, les robinets d’incendie armés, etc.
  • Il est indispensable d’organiser des exercices d’évacuation réguliers au sein des locaux de l’entreprise.
  • Il est primordial de constituer et de former des équipes de seconde intervention pour des risques incendie spécifiques plus importants.
  • Les consignes de sécurité incendie du règlement de l’entreprise doivent comporter toutes les informations nécessaires à l’organisation de l’évacuation et de l’intervention des équipes internes de secours.

Protection défensive contre les incendies

La protection défensive contre l’incendie au sein d’une entreprise comprend toutes les mesures de lutte contre un incendie qui s’est déjà déclaré, ce qui est alors principalement la tâche des sapeurs-pompiers. Toutefois, les instructions transmises régulièrement au personnel de l’entreprise en matière de consigne de sécurité incendie contribuent également à un contrôle et une extinction efficace d’éventuels incendies. Certains d’entre eux sont désignés en tant que responsables de la protection contre les incendies après avoir reçu une formation appropriée. Ils peuvent alors intervenir activement lors d’un sinistre jusqu’à ce que les sapeurs-pompiers arrivent sur les lieux et prennent en charge la lutte contre l’incendie et s’occupent d’autres foyers potentiels.

En cas de sinistre, la destruction partielle ou totale de l’entreprise ou de ses locaux de production ou de travail peut entraîner une perte de confiance interne concernant une certaine incertitude du personnel quant à l’avenir de l’exploitation et engendrer une détérioration du climat social à l’intérieur de l’entreprise. De plus une perte de confiance externe peut avoir des conséquences quant à l’image de marque de l’entreprise et engendrer une perte de marché et aussi de clients. Alors l’élaboration d’un plan de survie de l’entreprise sinistrée doit permettre de réduire les conséquences de ces pertes de confiance et de continuer à fonctionner.

Il est alors important et opportun de pouvoir suivre un plan de survie de l’entreprise préalablement réalisé au même titre que le document concernant l’évaluation des risques incendie de l’entreprise et de pouvoir anticiper certaines questions qui peuvent s’imposer en cas de sinistre :

  • Quelle est la première personne qui doit être prévenue ?
  • Quelles informations doivent être colportées ?
  • De quelle manière doit se produire la communication ?
  • Qui va se charger de nettoyer les dégâts engendrés par l’incendie ?
  • De quelle façon est-il envisageable de redémarrer le fonctionnement de l’entreprise (si possible) ?
  • De quelle manière est-il possible de remplacer un équipement particulier et nécessaire au fonctionnement de l’entreprise ?
  • Est-il possible de sous-traiter une partie des activités de l’entreprise tout en préservant le secret de fabrication ?
  • Est-il possible d’éviter un chômage technique potentiel et de réaffecter le personnel dont la tâche habituelle ne peut plus être effectuée à cause des dégâts de l’incendie ?

Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.

Sources de l’image :
@getty – A stockphoto
@getty – Sumala Chidchoi