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La vérification générale périodique (VGP) des engins de levage sert à la prévention des accidents en entreprise. Elle constitue une obligation légale, définie par les articles R4323-23 et R4323-24 du Code du travail et l’arrêté du 1er mars 2004 modifié. Cette vérification se fait tous les 12 mois en règle générale, tous les 6 mois pour les chariots élévateurs, et tous les 3 mois pour certains équipements spécifiques. Avec la VGP, les équipements de manutention concernés, c’est-à-dire ceux avec une levée des fourches significative, comme les gerbeurs et certains types de transpalettes, sont contrôlés par une personne qualifiée sur leur sécurité, leur intégrité et leur fonctionnalité. Si la VGP peut établir l’absence de défauts sur les équipements concernés, un rapport de conformité est établi. Autrement, des réparations doivent être apportées avant toute remise en service.
L’importance de la VGP des chariots élévateurs en entrepôts
Avec la vérification générale périodique, les entreprises qui utilisent des chariots élévateurs et des équipements de manutention pour le transport de marchandises respectent non seulement les prescriptions légales d’inspection, mais contribuent considérablement à la sécurité d’exploitation. La possibilité d’utiliser des chariots élévateurs ou des transpalettes en toute sécurité dépend également de leur état technique. Si lors de la conduite d’un chariot élévateur ou de l’utilisation d’un transpalette, les freins, la direction ou des composants de l’hydraulique défaillent, cela peut provoquer des accidents avec des dommages corporels ou matériels.
En outre, le contrôle technique des chariots élévateurs offre d’autres avantages :
- Fiabilité opérationnelle des équipements de manutention : la VGP garantit que tous vos équipements concernés sont opérationnels. Cela facilite aussi la planification des interventions dans le fonctionnement quotidien.
- Préservation de la valeur des véhicules : si les chariots élévateurs et transpalettes peuvent être utilisés plus longtemps en exploitation, cela augmente la rentabilité.
- Adaptation au développement continu de la technologie de manutention : les équipements de manutention qui doivent parfois être mis au rebut dans le cadre de la VGP peuvent être remplacés par des véhicules plus performants.
Quelles sont les bases légales qui régissent le contrôle des chariots élévateurs ?
Tout comme la formation à la conduite de chariots élévateurs, le contrôle périodique des chariots élévateurs et autres appareils de levage concernés est prescrite par la loi. Elle doit prévenir les accidents et les risques pour la santé du personnel dus à des équipements de levage défectueux ou endommagés.
La réglementation française impose cette vérification par les articles R4323-23 et R4323-24 du Code du travail, complétés par l’arrêté du 1ᵉʳ mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. L’obligation de VGP s’applique à tous les appareils de levage avec une levée significative des fourches. Cela comprend entre autres :
- Les transpalettes électriques
- Les gerbeurs
- Les chariots élévateurs
Lors du contrôle, l’état des différents composants du chariot de manutention est évalué et expertisé. La vérification comprend trois examens obligatoires :
- Examen de l’état de conservation : inspection visuelle détaillée pour détecter les dommages, l’usure, la corrosion et autres modifications
- Essais de fonctionnement : vérification de l’efficacité des freins et des dispositifs de sécurité
- Déclenchement des limiteurs : contrôle des limiteurs de charge
À noter : pour les chariots élévateurs à moteur à thermique, des contrôles supplémentaires peuvent être requis selon la réglementation en vigueur.
En général, les exploitants doivent conserver les preuves de la vérification générale périodique. Les résultats doivent être consignés dans un rapport de vérification qui doit être placé dans le registre de sécurité de l’entreprise. Il doit contenir la date et l’étendue de l’inspection, les défauts constatés et les opérations de mise en conformité nécessaires. La personne chargée de l’inspection doit évaluer si l’équipement examiné peut continuer à être exploité. Le rapport doit être conservé pendant toute la durée de vie de l’équipement et contenir le nom et les coordonnées de l’inspecteur.
Le contrôle technique d’un chariot élévateur
Lors de la VGP, l’équipement, la fonctionnalité et l’état général de l’appareil de levage sont au centre de l’attention. Différentes parties de l’équipement sont soumises à un contrôle visuel et fonctionnel approfondi.
| Objet de l’inspection | Détails |
|---|---|
| Examen visuel | • Examen minutieux de l’état extérieur de la machine • Contrôle visuel détaillé |
| Dispositif de levage | • Vérification de l’état des fourches • Examen des chaînes |
| Système hydraulique | • Contrôle des fuites • Vérification de l’étanchéité |
| Dispositifs de sécurité | • Limiteurs de charge et de moment • Dispositifs de freinage |
| Essais fonctionnels | • Test en conditions normales d’utilisation • Vérification de la stabilité sous charge • Essais dynamiques avec charge d’épreuve |
Qui peut effectuer une vérification générale périodique ?
Le contrôle réglementaire des chariots élévateurs selon la réglementation française ne peut être effectuée que par des personnes qualifiées et habilitées. Celles-ci établissent également le rapport de vérification selon les exigences légales en vigueur.
L’organisation de ces vérifications dans l’entreprise peut être assez complexe. Il est recommandé de faire appel à des professionnels spécialisés pour respecter toutes les inspections légalement prescrites dans les délais. Cela comprend, outre la VGP, d’autres contrôles réglementaires spécifiques. Pour plus d’informations sur les obligations de vérification, consultez un expert en sécurité industrielle.
FAQ sur la VGP des chariots élévateurs
Dans les entreprises où sont utilisés des engins de levage, un contrôle ayant lieu au moins une fois par an est requis. Il s’agit des vérifications générales périodiques. Elles permettent de s’assurer que les appareils de levage et leurs composants sont sûrs, complets et entièrement fonctionnels. Le contrôle est effectué tous les 12, 6 ou 3 mois selon le type de véhicules et documenté par un expert conformément à la directive. Si des défauts sont constatés lors du contrôle, les véhicules ne peuvent être remis en service qu’après élimination des anomalies. Si aucun défaut n’est constaté, un rapport de conformité est délivré.
L’organisation et la prise de rendez-vous ainsi que la conservation du rapport de vérification et l’élimination des défauts après constatation relèvent de la responsabilité de l’exploitant des chariots élévateurs. La réalisation conforme de la VGP ainsi que l’établissement du rapport d’inspection incombent à la personne qualifiée chargée du contrôle.
Oui. En plus de la VGP semestrielle, les chariots élévateurs doivent faire l’objet de vérifications quotidiennes avant utilisation par l’opérateur. Pour les chariots élévateurs thermiques, des contrôles spécifiques peuvent également être requis selon la réglementation environnementale en vigueur.
Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.
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