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La plupart des gaz contenus dans les bouteilles de gaz sous pression sont considérés comme des substances dangereuses. Différentes lois, normes et règlementations définissent les règles de stockage et de transport de ces bouteilles.
Principales recommandations pour la manipulation des bouteilles de gaz
La manipulation des bouteilles de gaz est encadrée par de nombreuses réglementations françaises et européennes. Parmi les sources de référence, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) publie des recommandations pratiques. En outre, vous trouverez ci-dessous les principales mesures à prendre avec les conteneurs de gaz comprimé :
- Formation et compétences obligatoires
Toute personne amenée à manipuler des bouteilles de gaz doit être formée à leur utilisation ainsi qu’aux différents risques associés. Elle doit comprendre les éléments contenus dans la fiche de données de sécurité du gaz et connaître les équipements de protection collective mis en place par l’employeur.
- Inspection visuelle préalable
Avant toute manipulation d’une bouteille de gaz, une inspection visuelle doit être effectuée afin de s’assurer du bon état général de la bouteille et de détecter toute anomalie ou fuite éventuelle. L’identification de la bouteille se fait d’abord par son codage couleur puis par son étiquette afin de connaître la nature du gaz.
- Équipements de protection individuelle
Le personnel doit porter les équipements de protection individuelle adéquats mis à disposition par l’employeur. Il doit également connaître et savoir manipuler les équipements de sécurité mis en place en cas d’urgence (douche de sécurité, lave-œil, extincteur, robinet d’incendie armé).
- Règles de stockage en intérieur
L’aire de stockage en intérieur doit être clairement identifiable, accessible mais éloignée des ascenseurs, des cages d’escaliers et des voies principales de passage. Elle n’est pas chauffée et doit être ventilée mécaniquement en permanence, avec des arrivées et sorties d’air diamétralement opposées pour assurer un balayage homogène du local.
- Protection contre les sources d’ignition
Il est impératif de ne pas fumer, ne pas approcher une bouteille et ses équipements d’une flamme, d’une source de chaleur supérieure à 50°C ou d’appareils générant des étincelles. Une signalétique doit rappeler l’interdiction de fumer et d’utiliser des appareils produisant des sources d’inflammation.
- Accessibilité et circulation
L’accès à la zone de stockage doit être réservé aux seules personnes autorisées. La zone doit être agencée de manière à permettre une circulation fluide des personnes et la manœuvre facile des bouteilles avec la possibilité de passer un engin de manutention sans difficulté.
Stockage des bouteilles de gaz : la réglementation
Le stockage de bouteilles de gaz comprimé présente en principe un risque d’incendie et d’explosion. C’est pourquoi les prescriptions et règles suivantes s’appliquent ici :
| Domaine d‘application | Règles de manipulation des bouteilles de gaz |
|---|---|
| Général | • Ne stocker que le nombre de bouteilles de gaz nécessaire à un fonctionnement normal • Ne pas restreindre les voies de circulation ou d’évacuation • Toujours fixer ou placer les bouteilles de gaz de manière stable en prenant des dispositions spéciales (par exemple, en utilisant des armoires à bouteilles de gaz ou des supports muraux) • Aménager les rangements des bouteilles de gaz de manière qu’ils soient résistants à la corrosion • Sécuriser le lieu de stockage des bouteilles de gaz avec des dispositifs de fermeture et des panneaux d’interdiction pour empêcher l’accès aux personnes non autorisées. • Séparer les gaz inflammables des gaz comburants, les gaz inertes peuvent être stockés entre les deux • Pas de stockage à côté de substances inflammables • En cas de stockage permanent de bouteilles de gaz, procéder à une évaluation des risques et établir un concept de protection incendie |
| En intérieur | • Ne pas stocker dans et près des escaliers, des couloirs, des garages ou des caves • Les zones de stockage doivent être équipés d’éléments de construction ignifuges tels que des portes et des murs • Il doit y avoir une ventilation naturelle ou technique suffisante • Les locaux de stockage ne doivent pas être utilisés à d’autres fins |
| En extérieur | • Sécuriser les bouteilles de gaz à l’aide de conteneurs à bouteilles de gaz • Maintenir une distance de sécurité appropriée par rapport aux sources de chaleur • Placer un extincteur à portée de main • Les bouteilles de gaz contenant des gaz inflammables ne doivent pas être stockées à proximité de sources d’inflammation, de canalisations, de fossés ou de remontées de caves. • Délimiter la zone de stockage sur deux côtés au maximum par des parois opposés ajourées |
Règles de transport des bouteilles de gaz
Il existe également des règlementations pour le transport de bouteilles de gaz. Celles-ci concernent majoritairement le transport de marchandises dangereuses. La règle générale est la suivante : avant de déplacer une bouteille de gaz sous pression, vérifiez que le robinet de vidange est bien fermé et qu’un bouchon de protection y est fixé.
Pour le transport sur de courtes distances, vous pouvez déplacer les bouteilles de gaz sur des diables pour bouteilles de gaz ou des palettes pour bouteilles de gaz transportable avec un chariot élévateur, toujours dans le respect des règles de sécurité.
Dès que des appareils à pression sont transportés commercialement sur de longues distances dans des véhicules, les dispositions de l’ADR s’appliquent. Cependant, pour le transport de bouteilles de gaz la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses a prévu une simplification pour les entreprises. Vous pourrez transporter, pour votre propre compte, dans la limite de la charge utile de votre véhicule, sans avoir à mettre des plaques orange sur le véhicule et sans que le conducteur ait un certificat ADR. Toutefois, cette règle ne s’applique pas si les quantités maximales de la règle des 1000 points selon l’ADR sont dépassés, si le transport sert à la distribution et à l’approvisionnement internes d’une entreprise ou si des consommables destinés à d’autres entreprises sont transportés. Une évaluation des risques doit être effectuée avant le transport et les personnes concernées doivent également être formées.
Lors du transport commercial de bouteilles de gaz, il faut toujours prévoir un système de ventilation dans le véhicule ! En outre, l’habitacle doit être séparé du compartiment de chargement.
Les dispositions légales qui régissent la manipulation des bouteilles de gaz
Vous trouverez ici une liste de toutes les dispositions légales et spécifications importantes qui sont indispensables pour la manipulation et le stockage des bouteilles de gaz :
| Disposition légale | Points clés |
|---|---|
| Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) | • Réglementations, limitations et allocations pour les bouteilles de gaz comprimé transportées par des véhicules sur route |
| Ordonnance n° 2011-1922 UE | • Mise sur le marché des produits chimiques |
| Règlement CLP | • Définit les règles européennes de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques |
| SGH (Système harmonisé au niveau mondial) | • Détermination des gaz comme substances dangereuses • Aperçu des types de gaz avec les pictogrammes de substances dangereuses correspondants |
| NF EN 14470-2 | • Spécifications techniques pour les armoires de stockage sécurisé des bouteilles de gaz – Résistance au feu, ventilation, construction |
| INRS ED 6369 | • Recommandations officielles pour l’identification, la manipulation, le stockage et l’utilisation sécurisée des bouteilles de gaz en entreprise |
FAQ sur les règlementations sur le stockage des bouteilles de gaz
Chez les particuliers, les normes de sécurité sur le stockage des bouteilles de gaz ou de gaz liquide s’appliquent également. Lisez les instructions du fabricant pour le stockage correct des gaz avant de stocker la bouteille.
Comme de nombreuses substances gazeuses sont plus lourdes que l’air, elles ne doivent pas être stockées à la cave, dans les chambres ou sous le niveau du sol. Cependant, la prudence est également de mise dans les autres pièces et les cages d’escalier car le propane ou le butane, par exemple, peut se déposer sur le sol sous forme de couche atmosphérique.
Lorsqu’un volume important a déjà été consommé dans une bouteille de gaz et que les températures sont bien en dessous de zéro, le gaz peut geler. Cependant, la plupart des appareils à pression fonctionnent à nouveau après un certain temps de réchauffement en dessous de la température ambiante. Pour des raisons de sécurité, le raccordement au gaz doit être fermé au préalable.
Si vous transportez des bouteilles de gaz dans une voiture particulière, assurez-vous que le chargement est sécurisé de manière que la bouteille de gaz ait une base solide. En cas d’accident, il est indispensable d’informer les services de secours de la présence d’une bouteille de gaz dans votre voiture. Les bouteilles de gaz présentent un risque après un accident et ne doivent être sécurisées que par des experts. Si vous transportez des bouteilles de gaz dans votre voiture personnelle, vous êtes exempté de la réglementation ADR sur les marchandises dangereuses pour votre propre usage.
Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.
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